Présentation de la marque TD terre & développement AMENAGEUR FONCIER
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par GROUPE VIVIALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TD terre & développement AMENAGEUR FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-05 du 31 janvier 2020.
Le déposant est GROUPE VIVIALYS domicilié(e) 37 rue de Molsheim - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Olivier GIRARD domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque TD terre & développement AMENAGEUR FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612936.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TD terre & développement AMENAGEUR FONCIER arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.
GROUPE VIVIALYS a également déposé les autres marques suivantes : hometicone , , , , , VIVIALYS , , , ,
GROUPE VIVIALYS - 37 rue de Molsheim - 67000 - STRASBOURG - France
CABINET NUSS, Monsieur Olivier GIRARD - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Aménagement foncier à savoir acquisition de terrains en vue de leur viabilisation préalablement à leur revente et/ou à leur location et/ou à l'édification de logements et/ou de bureaux (immobilier) commerciaux et professionnels constitutifs d'ensembles immobiliers sur le thème de l'habitat ; gérance de biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) et d'espaces commerciaux (immobilier) constitutifs d'ensembles immobiliers ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier), agences immobilières, recouvrement de loyer ; courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers ; consultations en matière immobilière ; services de gestion pour investissements immobiliers ; affaires immobilières ; acquisition de terrains à louer ; mise à disposition d'informations en matière de gestion de terrains ; services d'acquisition de terrains [pour le compte de tiers] ; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains ;
Supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction ; services de construction immobilière ; viabilisation de terrains sur chantiers ; viabilisation de terrains ; développement foncier [construction] ;
Services d'architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, planification en matière d'urbanisme ; services d'ingénierie ; services d'architecture concernant l'aménagement de terrain ; services d'arpentage et d'exploration de terrains ; sondage [exploration] géologique de terrains à bâtir.
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